Le projet de loi est en ligne sur le site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La deuxième version du texte également.
[URL de la version 1 :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/2007/projetdetexteportantorganisationdelanouvelleuniversit%E9.pdf ]
__